Mentions légales

Il est obligatoire de rédiger les mentions légales d'un site internet, mais nous ne sommes pas des spécialistes de ce sujet. Nous avons donc fait les choses démocratiquement. Après tirage au sort, le perdant a été chargé de rédiger ce texte du mieux possible.

Directeurs de la publication

Gregory Emprin et l'équipe organisatrice du concours Mangabul

Hébergement du site

02switch
222 Bd Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Internet sont donc invités à les consulter régulièrement. Nous sommes évidemment persuadés que ce sera le cas, tout le monde prenant évidemment du plaisir à lire ce genre de texte.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise Wordpress.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçon

Les contenus mis à disposition sur ce site sont la propriété intellectuelle de leurs auteurs, notamment les élèves auteurs des créations réalisées dans le cadre du concours Mangabul.

Limitation de responsabilité

Le webmaster ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le webmaster ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Gestion des données à caractère personnel

À l’occasion de l’utilisation du site Internet, des données à caractère personnel sont recueillies afin de réaliser un suivi statistique du site et pour conserver toute trace de visite imposée par la loi (article 3 du décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne).

Les données à caractère personnel collectées sont : adresse IP, agent utilisateur, URL de visite, URL de référence, horodatage de l’événement, langue du navigateur, code du pays. Cependant, aucune de ces informations n’est accessible aux créateurs du site. Par ailleurs, le journal des statistiques, dans lequel les informations sont stockées, n’est conservé que pendant 28 jours.

Pour faire simple, nous ne récoltons aucune donnée personnelle. Nous ne souhaitons de toutes façons pas le faire et nous ne saurions pas quoi en faire.

En application du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, chapitre III, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de limitation sur le traitement de vos données.

Pour des raisons particulières et exceptionnelles, vous pouvez demander l’exercice de votre droit d’opposition à ce traitement.

Le site met également à disposition des travaux réalisés dans le cadre du concours Mangabul, avec l’autorisation de l’élève majeur ou de ses responsables légaux si l’élève est mineur. Vous disposez également d’un droit de rectification et d’effacement de ces données.

Vous pouvez exercer ces droits via la rubrique contact de notre site internet.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Liens hypertextes

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du webmaster. Cependant, il n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Les principales lois concernées

  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (R.G.P.D.)

  • Loi no 2004575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.)

  • Décret no 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne

Date de révision des mentions légales : le 7 juillet 2023

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Concours de création autour des mangas des collèges et lycées de l'Aube

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